INFORMATION

L'ASSOCIATION CHRYSALLIS A DEMISSIONNE DE LA PRESIDENCE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS AD HOC

Un nouveau site internet
www.adhoc-formations.com

L’Assemblée Générale de la FENAAH a eu lieu le jeudi 26 Mars 2009, à la Fondation Pour

l’Enfance.

Le rapport final présenté à l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc, est disponible sur simple demande à l’association. Il vous sera envoyé par mail.

Ce rapport fait un état des lieux de l'administration "ad hoc". Il s'inscrit
dans une démarche tendant à ce que les politiques tirent les conséquences de
cette réalité, afin de mettre un terme aux controverses et à une pratique
judiciaire disparate en la matière; en d'autres termes à la reconnaissance
d'un statut pour ce représentant judiciaire.

Communiqué

Geneviève FAVRE-LANFRAY, Présidente de la FENAAH et de Chrysallis adresse ses excuses au Président du Conseil General du Nord, Monsieur Bernard DEROSIER, pour l'avoir cité dans son rapport intitulé "La représentation "ad hoc" du mineur" comme représentant judiciaire des enfants victimes lors du procès d'Outreau.

En réalité, c'est le Conseil Général du Pas de Calais qui était partie civile au procès en tant qu'administrateur ad hoc des mineurs, victimes.

Nouvelles dates de formations 2010

Des Formations proposées par Chrysallis Formation Ad Hoc ont lieu en mai et juin 2010 :

voir page L'actualité de Chrysallis

Actualités

Revalorisation des mandats judiciaires : C’est acquis, les administrateurs ad hoc vont être mieux indemnisés !

Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés, publié au JO du 3 août 2008.

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétation et d’administration ad hoc, publié au JO n° 0212 du 11 septembre 2008.

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice.

Ces documents peuvent être consultés sur le site officiel : legifrance.gouv.fr

Vous les trouverez également en cliquant sur les liens ci-dessous.

Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008

Arrêté du 2 septembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2006

Justice à l’écran

Pour la première fois en Isere, se déroulera le 1^er Festival International de cinéma, du 25 au 30 novembre 2008.

« Justice à l’écran en Isere »

Chrysallis est associé à ce projet. Vous pourrez accéder au programme en suivant le lien ci-dessous :

www.festival-justice-isere.fr

COLLOQUE

L’enfant,

victime de maltraitance intrafamiliale

après le procès d’Outreau

a eu lieu le 15 et 16 octobre 2007, a Grenoble

Les actes du colloque sont disponibles

REGROUPEMENT DES ADMINISTRATEURS AD HOC

La Fédération des Administrateurs Ad Hoc, nommée FENAAH (Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc) a vu le jour le 02 décembre 2005.

Le Bureau se compose comme suit :

Présidente : CHRYSALLIS - Geneviève FAVRE LANFRAY

Vice Présidente : ACTES PELICAN - Assuntina PAUSELLI

Vice Président : JCLT - Alain GREVOT

Secrétaire : Laure NASTORG

Secrétaire Adjoint : CADEF - Daniel CHRISTY

Trésorier : ASEAJ - Alain WOLFHUGEL

Trésorier Adjoint : ADSEA – Marcel BOUSSON