victime
de maltraitance intrafamiliale
après
le procès d’Outreau
15
et 16 octobre 2007
Maison du
Tourisme
14
Rue de
38000
Grenoble
Contact
- Inscription :
Association
Chrysallis
24
Quai de France
38000
Grenoble
Tél/fax :
04.76.17.20.60
Si
vous souhaitez participer à ces journées, il est impératif de
vous inscrire au plus tard le 30 septembre 2007,
à l’aide du coupon ci-joint, le nombre de places étant
limité
L’enfant,
victime
de maltraitance intrafamiliale
après
le procès d’Outreau
Il
est un fait indiscutable : nombreux sont les enfants
victimes de sévices de la part de leurs parents. Cette
maltraitance, exercée sur les mineurs par et dans le cadre
familial doit faire l’objet d’une prise en compte
particulière, tant par les professionnels en charge de ces
dossiers que par les pouvoirs publics.
En effet, les premiers
insistent sur la fragilité et la solitude de ces enfants, les
pressions et manipulations qu’ils subissent, leur besoin
d’être écoutés, accompagnés et protégés. Ils souffrent
fréquemment de troubles psychologiques et/ou psychiques qui se
manifestent de diverses manières.
Quant à la loi du 10/07/1989,
son innovation majeure a été de faire entrer ces enfants
victimes dans une procédure pénale, domaine qui leur était
jusque là fermé et de là, leur permettre de demander
réparation du préjudice subi.
Cela dit, cette
indemnisation se heurte à plusieurs écueils et pose quelques
interrogations :
- la difficulté à
révéler et à apporter la preuve des faits dénoncés
- le refus de nombre
d’enfants à demander des dommages-intérêts en raison de
la nature du lien qui les unit à l’auteur de
l’infraction
- le dilemme entre une
réparation purement symbolique et une demande chiffrée
- les limites de la
réparation judiciaire et quelles autres alternatives peut-on
proposer ?
- la gestion des
dommages-intérêts lorsque le ou les parent(s) ne sont pas
déchus de leurs droits
Au lendemain du procès
d’Outreau qui a semé le doute sur la parole de
l’enfant, qui a profondément modifié la pratique de nombre
de professionnels, il est important de réaffirmer que la
violence intrafamiliale existe, qu’elle est destructrice et
que les victimes ont besoin d’être reconnu en tant que
telles pour se reconstruire sans les enfermer dans un statut de
victimisation.
Lundi
15 octobre 2007
La
maltraitance intrafamiliale = mythe ou réalité
Sacralisation
ou négationnisme
8 H |
Accueil des participants |
| 0 0 |
Allocutions d’ouverture |
|
« Après Outreau, bilan et perspectives »
Myriam QUEMENER, Substitut général Cour d’appel
Versailles |
|
| 1 2 H |
« Etat des lieux : Quelles tendances ? »
Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS, Présidente AFIREM |
| 3 0 |
« Stratégies
mises en place par les familles pour aliéner la parole
de leurs enfants »
Katia KNEZEVIC, psychologue clinicienne, expert |
Le
traitement judiciaire en amont
1 4 H 0 0 |
« Rôle
essentiel du Parquet, à la croisée de plusieurs actions » Florence
BOUVIER, Vice-Procureur chargée des mineurs et de la
famille près
le TGI de Grenoble Michel
REDON, Vice Procureur, Parquet de Nice |
1 7 H |
« Articulation
pénal/civil » w
Le point de vue d’un Juge: Emmanuel ROCHARD, Juge
aux affaires familiales, TGI de Rouen w
Présentation d’une situation : Mr
ORRIERE et Mme CARTIER, Conseil
général du Vaucluse, administreur ad hoc |
| 0 0 |
Mardi
16 octobre 2007
La
réparation judiciaire : constat,limites et perspectives
La
réparation judiciaire : évaluation, forme et conséquences
8 H 3 0 |
« Place
et rôle de l’expertise psychologique dans la
procédure judiciaire : l’allégation enfantine
et l’évènement traumatique » Christian
BESNARD, psychologue hospitalier, expert |
| « Entre
réparation symbolique et demande chiffrée au nom de
l’intérêt de l’enfant » Geneviève
FAVRE-LANFRAY, Présidente CHRYSALLIS et FENAAH,
administrateur ad hoc Pierre-Jean
CHAPUIS, Avocat barreau Grenoble |
|
| 1 2 H 3 0 |
« Les
effets de la réparation pécuniaire : une manière
de l’appréhender » Claudine
ROY, Conseil général Maine et Loire,
administrateur ad hoc « La notion de réparation » Cécile
LIMIER, éducatrice spécialisée, Sauvegarde du Var |
L’intérêt
sociétal de la victime
| 1 4 H 0 0 |
« La gestion des dommages-intérêts » Elisabeth
DUCHOSAL, Juge des tutelles, tribunal d’instance
Grenoble (sous réserve) « Les limites du processus judiciaire» Pascaline
CHAMBONCEL-SALIGUE, Magistrat chargé de
mission auprès du GIPEM-ONED. |
| 1 |
|
| 7 H 0 0 |
« La
déjudiciarisation, l’exemple de Liliane
BAUDART, conseillère, OEJAJ, Ministère de |
L’enfant,
victime
de maltraitance intrafamiliale après le procès d’Outreau
Bulletin
d’inscription
A retourner
avant le 30 septembre 2007
Chrysallis
24.
Quai de France
38000
Grenoble
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personnelle : …………………………………………………
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Frais de
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