Son rôle

- Représenter en justice les enfants et adolescents en conflit d'intérêt avec leurs représentants légaux ;

- Œuvrer pour la reconnaissance officielle d'un statut et d'une déontologie de l'administrateur ad hoc ;

- Assurer la formation initiale et continue des administrateurs ad hoc

- Promouvoir les garanties procédurales des enfants, notamment par des avis et propositions législatives, des évaluations et recherches relatives à l'exercice des droits des mineurs ;

- Et toutes actions se rapportant à l'exercice des droits des enfants ;

- Organiser toutes manifestations propres à servir la promotion de l'association.

Ses atouts

 Association pluridisciplinaire regroupant des personnes compétentes, motivées, créatives.

Ses activités

L'association Chrysallis représente des enfants en justice en qualité d'administrateur ad hoc dans différentes juridictions, pénales et civiles, contentieuse ou non.

* elle forme des administrateurs ad hoc.

* elle a mis en place un Centre de documentation et de recherche relatif à l'administrateur ad hoc et plus généralement sur l'exercice des droits des mineurs.

* elle a organisé les première Assises Nationales du représentant spécial de l'enfant en droit français : « L'administrateur ad hoc, cet inconnu ! » les 4 et 5 novembre 1999.

Depuis, Chrysallis est régulièrement sollicitée pour participer à des colloques sur l’administrateur ad hoc.

* Elle édite un bulletin trimestriel de liaison, CHRYSALLIS INFOS, qu’il est possible de commander au siège de l’association.

LISTE DES CHRYSALLIS INFOS

Liste des principaux thèmes abordés dans les différents bulletins de liaison édités par Chrysallis

DECEMBRE 1997

L’administrateur ad hoc et l’enfant

MARS 1998

Administrateur ad hoc : l’actualité parlementaire

SEPTEMBRE 1998

Le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs

Divorces conflictuels et fausses allégations d’abus sexuels

JUIN 1998

L’avocat et l’enfant

FEVRIER 2003

L’exercice des mandats, variété de pratiques mais également des moyens différent

MAI 2004

Mineurs isolés en zone d’attente : mission nouvelle pour l’administrateur ad hoc

Décret du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc

SEPTEMBRE 2004

Parole d’enfants victimes

DECEMBRE 2004

Parole d’enfants victimes II

MARS 2005

Année des bilans et des préconisations. Quel devenir pour l’administrateur ad hoc

JUIN 2005

L’indemnisation des mandats civils

SEPTEMBRE 2005

La saisine du défenseur des enfants

DECEMBRE 2005

Ordonnance portant réforme du Titre VII du Code Civil : « De la filiation »

MARS 2006

Les droits de l’enfant au Japon

JUIN 2006

L’indemnisation des mandats pénaux

SEPTEMBRE 2006

Vers une assurance responsabilité civile professionnelle

Le projet de loi « Protection de l’enfance »..........

DECEMBRE 2006

Polémiques autour des frais irrepétibles

Le huis clos..........

MARS 2007

La loi du 4 mars 2007, la coparentalité

L’autorité parentale au regard de l’administration ad hoc

Du coté des ministeres

JUIN 2007

La Convention Européenne sur l’exercice des droits des enfants

Nouvel article 388.1 Code Civil

SEPTEMBRE 2007

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale

DECEMBRE 2007

Appel des décisions

Action publique

Plainte des victimes mineures

Objectifs de la chancellerie

MARS 2008

Indemnisation du mandat limité à l’enquête préliminaire

Signature d’un PV d’audition de mineur

Etendue et portée d’un mandat confié par un parquet

JUIN 2008

« Les mineurs étrangers isolés »

Colloque du 20 juin 2008

Appel de l’UNICEF le 3 juillet 2008

bibliographie

SEPTEMBRE 2008

Revalorisation des mandats judiciaires

Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés, publié au JO du 3 août 2008.

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétation et d’administration ad hoc, publié au JO n° 0212 du 11 septembre 2008.

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice.

L’abonnement seul à Chrysallis Infos (4 n°s) est de 10 €.

 Son financement

A ce jour, Chrysallis vit et fonctionne exclusivement grâce aux adhésions de ses membres et aux subventions du Conseil Général. La Mairie participe à notre action en nous prêtant le local sis 24 quai de France, à Grenoble. 

Au regard de la croissance exponentielle des mandats d’administrateur ad hoc, Chrysallis a besoin, pour faire face et mener à bien sa mission principale, d’un soutien financier plus conséquent et constant.

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Vous souhaitez apporter votre soutien à Chrysallis

Nom :

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Adresse :

Cotisation annuelle

Personne en activité :                           25 Euros

Personne en recherche d’emploi :         15 Euros

Etudiant(e) :                                         15 Euros

Cotisation de soutien :              … Euros                                                                                                                                           

Je règle par chèque bancaire, à l’ordre de « Association Chrysallis »

Vous voudrez bien adresser ce bulletin à :

Chrysallis

24 quai de France

38000 Grenoble

Aujourd’hui,

L’association est actuellement composée de 6 membres actifs :

* Geneviève Favre-Lanfray, Présidente de l’association,

* Julien DE PASQUALE, trésorier de l’association,

* Gisèle TARDIEU

* Laurence TUR

* Maggy LANFRAY, qui s’occupe du social

* Florence Lacazale-Gimard, Administrateur Ad Hoc

Deux salariées, Geneviève Favre-Lanfray et Florence Lacazale-Gimard. Les autres personnes sont bénévoles au sein de Chrysallis.

Chrysallis recrute de nouveaux bénévoles afin de faire face aux nombres croissants de désignations par les tribunaux.

Si vous êtes intéressé par cette activité, prenez contact avec l’association, par courrier au :

24 quai de France

38000 Grenoble,

Ou par téléphone, au 04.76.17.20.60

Les formations dispensées par Madame Geneviève Favre-Lanfray ( voir page actualité chrysallis)

Régulièrement, Mme Favre-Lanfray dispense des formations sur le thème de « L’administrateur ad hoc ».

L’objectif de ses formations est de permettre aux participants, d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer des mandats judiciaires, tant pénaux que civils.