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L'ADMINISTRATEUR AD HOC

Le terme « ad hoc » est une locution latine qui signifie « pour cela », « en remplacement de ». En l’absence de définition légale de l’administrateur ad hoc, on peut définir ce personnage comme suit : personne physique ou morale, désignée par un magistrat, qui se substitue aux représentants légaux, pour exercer aux nom et lieu du mineur qu’il représente, ses droits.

 

 

Bibliographie : administrateur ad hoc

« l’administrateur ad hoc en matière pénale » par Marie-Pierre Porchy, Juge d’Instruction; Recueil Dalloz, 2004, n° 38

« De Charybde en Scylla : l’administrateur ad hoc du mineur » : Claire NEIRINCK, JCP 1991, éd. G, n° 12.

« Projet de statut d’administrateur ad hoc » : Geneviève FAVRE-LANFRAY et Odile ROBERT, Association GRASMMIN.

« La représentation des mineurs en justice. Les droits de l’enfant » : 2 et 3 décembre 1993, Centre Régional de Formation de la PJJ de Dijon.

« 18 mois de fonctionnement des administrateurs ad hoc pour les enfants victimes de maltraitance, d’abus sexuels » : Annie APELOIG, SEAT Reims, JDJ n° 1327, février 1994.

« L’article 87-1 du Code de procédure pénale : la représentation de l’enfant victime de maltraitance intra-familiale par un administrateur ad hoc » : Geneviève FAVRE-LANFRAY, mémoire DEA 1994.

« Etude sur le rôle de l’administrateur ad hoc pour mineur victime de mauvais traitements » : A. LECUYER, ADDSEA 31.12.1994.

« L’administrateur ad hoc dans le cadre de la loi n° 93-22 du 08.01.93 » : Adeline GOUTTENOIRE, Petites Affiches, n° 54-87, 3 mai 1995.

« Réflexions sur l’administrateur ad hoc » : Philbert de PARSEVAL, Cahier de l’AFIREM, n° 26, octobre 1995.

« Familles maltraitantes : quel accompagnement, quels soins » : Claude ROUQUIER, 23 octobre 1995 à Grenoble, actes ODEM.

« La défense en justice des intérêts du mineur : l’article 388-2 du Code civil » : Myriam TOUZAN, mémoire soutenu au CRFPA de la Cour d’appel de Grenoble, 1995.

« L’administrateur ad hoc » : Françoise DUBREUIL, Direction PJJ, Paris 1996.

« Soin de la violence, violence du soin » : Nadine LYON-CAEN, 14 juin 1996, actes Fondation pour l’Enfance.

« L’administrateur ad hoc et l’avocat de l’enfant » : Sylvie CURIEL, in L’enfant maltraité, éd. Fleurus, Psycho-pédagogie.

« L’enfant, son administrateur ad hoc et son avocat » : Odile DELLENBACH, mémoire DEA Sciences de la Famille, novembre 1996.

« La capacité du mineur d’interjeter appel en matière d’assistance éducative » : Adeline GOUTTENOIRE, Recueil Dalloz 1996.

«  Les effets iatrogènes susceptibles d’être générés par la représentation « ad hoc » de l’enfant » : Geneviève FAVRE-LANFRAY, Les Cahiers de l’Actif, n° 248/249, janvier/février 1997

« L’administrateur ad hoc » : fiche technique, la Lettre de l’INAVEM, n° 35, mars 1997.

« L’administrateur ad hoc dans le cadre pénal » : Geneviève FAVRE-LANFRAY, Peau d’Ane n° 4, SOS Inceste pour Revivre, septembre 1997.

« L’administrateur ad hoc et l’enfant » : Bulletin de liaison, décembre 1997, Association Chrysallis.

« Lorsque dans une procédure les intérêts d’un mineur paraissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux, le juge des tutelles, ou, à défaut, le juge saisi de l’instance lui désigne un administrateur ad hoc chargé de le représenter » : Christine DESNOYER, Recueil Dalloz 1997.

« Administrateur ad hoc : l’actualité parlementaire » : Bulletin de liaison, mars 1998, Association Chrysallis.

« Divorces conflictuels et fausses allégations d’abus sexuels. Point de vue de l’administrateur ad hoc » : Philbert de PARSEVAL, Bulletin de liaison, septembre 1998, Association Chrysallis.

« Administrateurs ad hoc : us et abus » : Anne et Christian GUERY, Gazette du Palais, 19 et 20 août 1998.

« Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs » : JO 18 juin 1998, p. 9 255.

« Décret n° 99-818 du 16 septembre 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat et le nouveau code de procédure civile et relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc » : JO n° 218, septembre 1999, p. 14 042 – 14 044.

« Vers un statut de l’administrateur ad hoc ? » : Thierry FOSSIER, J.-Cl. Droit de la famille, novembre 1999.

« L’administrateur ad hoc, cet inconnu ! » : actes colloque des premières assises nationales du représentant spécial de l’enfant en droit français, 4 et 5 novembre 1999

« L’administrateur ad hoc, personnage kaléidoscope » : Laure DOURGNON, JDJ, décembre 1999.

« La dualité de régime de l’administrateur ad hoc des mineurs » : JCP n° 20, éd. G 17 mai 2000.

« L’administrateur ad hoc : représentant judiciaire de l’enfant » : La Lettre de la Fondation pour l’Enfance n°26, 2000.

«  La représentation « ad hoc » de l’enfant » : Geneviève FAVRE-LANFRAY, thèse doctorat en droit, septembre 2000, éd. Presses Universitaires du Septentrion.

« L’administrateur ad hoc du mineur » : Anne-Marie POULICHET, Enfance Majuscule 2000, n° 54.

« L’administrateur ad hoc du mineur victime d’une infraction pénale volontaire : pas de désignation post mortem » : Pierre MURAT, J.-Cl. Droit de la famille, novembre 2000.

« Irrecevabilité de la tierce opposition par l’administrateur ad hoc agissant au nom de la mineure » : Thierry FOSSIER, JCP 25 avril 2001, éd. G n° 17.

« L’administrateur ad hoc » : Pierre-Brice LEBRUN, JDJ n° 207, septembre 2001.

« L’administrateur ad hoc » : Nadine LYON-CAEN, La Lettre de la Fondation pour l’Enfance, n° 31 – 3ème trimestre 2001.

« L’administrateur ad hoc : représentant judiciaire de l’enfant » : Geneviève FAVRE-LANFRAY, La Lettre de la Fondation pour l’Enfance, n° 31 – 3ème trimestre 2001

« L’administrateur ad hoc : accompagner l’enfant victime » : Nadine LYON-CAEN, Le journal des Professionnels de l’Enfance, n° 14, novembre – décembre 2001.

« La responsabilité civile dans la protection de l’enfance : le cas de l’administrateur ad hoc » : Thierry FOSSIER, Gazette du Palais, 13-15 janvier 2002.

« La défense des intérêts de l’enfant victime de maltraitance commise par ses représentants légaux » : Harold Kobina GABA, J.-Cl. Droit de la famille, avril 2002.

« L’administrateur ad hoc » : actes colloque 10 octobre 2001, Paris, Sénat, éd. ERES, avril 2002.

 

Cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive. Aussi, elle sera complétée au fur et à mesure des informations qui nous seront transmises.